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Diplôme Universitaire Droit des étrangers

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_2460999F
Organisme responsable : Institut Catholique de Lille (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Connaître les autorités administratives compétentes pour édicter une décision administrative à l'égard d'un étranger Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l'entrée sur le territoire jusqu'au retour à la frontière Identifier et appliquer les bons réflexes juridiques en droit des étrangers Apprendre humainement et juridiquement à agir en urgence face à une situation de danger Disposer des outils administratifs et juridiques pour rédiger un…

Connaître les autorités administratives compétentes pour édicter une décision administrative à l'égard d'un étranger
Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l'entrée sur le territoire jusqu'au retour à la frontière
Identifier et appliquer les bons réflexes juridiques en droit des étrangers
Apprendre humainement et juridiquement à agir en urgence face à une situation de danger
Disposer des outils administratifs et juridiques pour rédiger un recours administratif et/ou contentieux
Anticiper les risques de mise en danger d'un étranger et le conseiller en cas de réalisation de ces derniers

Programme de la formation

C.U. 1 : L'entrée et la sortie du territoire français (60H) Introduction à l'entrée sur territoire : histoire des migrations, catégories juridiques d'étrangers, les sources juridiques de l'entrée (3h) Etude et compréhension des flux migratoires (9h) Les conditions d'admission sur le territoire français et européen : documents nécessaires à l'entrée, catégories de visas, contentieux du refus de visa (9h) Le contrôle à l'entrée sur le territoire : contrôle…

C.U. 1 : L'entrée et la sortie du territoire français (60H)
Introduction à l'entrée sur territoire : histoire des migrations, catégories juridiques d'étrangers, les sources juridiques de l'entrée (3h)
Etude et compréhension des flux migratoires (9h)
Les conditions d'admission sur le territoire français et européen : documents nécessaires à l'entrée, catégories de visas, contentieux du refus de visa (9h)
Le contrôle à l'entrée sur le territoire : contrôle aux frontières, refus d'entrée et placement en zone d'attente (9h)
Les décisions d'éloignement :
– L'obligation de quitter le territoire (notion, procédure d'édiction, contestation) (6h)
– L'expulsion (3h)
– L'interdiction du territoire français (3h)
L'exécution de l'éloignement : l'exécution volontaire et l'exécution par l'autorité administrative
– Le placement en rétention administrative (9h)
– L'assignation à résidence (3h)
– Contester une mesure de retour (module pratique) (3h)
– Conduire un entretien avec un étranger faisant face une mesure d'éloignement (3h)

C.U. 2 : Le séjour en France (60H)
Le séjour fondé sur le travail (3h)
Le séjour fondé sur les études (3h)
Le séjour fondé sur la vie privée et familiale (9h)
Le séjour fondé sur les motifs humanitaires (victime de traite des êtres humains, état de santé, ordonnance de protection) (6h)
Le séjour fondé sur la perception d'une rente ou d'une pension (2h)
Le séjour temporaire (1h)
Le séjour des enfants étrangers (3h)
La procédure administrative de délivrance du titre de séjour (3h)
Contentieux de l'asile (15h)
La protection temporaire (3h)
La reconnaissance du statut d'apatride (3h)
Persécutions et traumatismes (3h)
Conduire un entretien avec un demandeur d'asile (6h)
 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

120 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

En formation initiale : Etudiants en sciences humaines ou sociales (droit, sciences politiques, sociologie ou en sciences sociales et médico-sociales) manifestant un intérêt pour l'immigration, l'asile et le droit des étrangers, qui souhaitent activement développer une spécialisation complémentaire à leur cursus universitaire et préparer leur pratique professionnelle. Le DU est également ouvert aux étudiants diplômés d'un Master 2 et préparant un concours d'accès à une école (CRFPA, ENM, ENA, IRA…). En formation continue : Professionnels du secteur juridique (avocats, magistrats, médiateurs délégués du Défenseur des droits, juristes…), les agents du service public et les professionnels du secteur social et médico-social (assistants sociaux, éducateurs spécialisés…) Prérequis : Baccalauréat et faire état d'une expérience dans le secteur du droit des étrangers ou de l'aide humanitaire

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

Faculté de droit - Institut catholique de Lille
58 Rue du Port
59800 Lille

Responsable : Faculté de droit - Institut catholique de Lille

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
CS 40109
59016 Lille
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes