Le harcèlement moral 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_1639585
Organisme responsable :
STRAFORMATION
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
de la formation Le harcèlement moral
Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;
Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.
Programme de la formation
Programme : de la formation Le harcèlement moral Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Les définitions légales du harcèlement moral L'article L.1152-1 du Code du Travail ; L'article 222-33-2-2 du Code pénal. Les éléments constitutifs du harcèlement moral Des agissements répétés ; Une dégradation des conditions de…
de la formation Le harcèlement moral
Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les définitions légales du harcèlement moral
L'article L.1152-1 du Code du Travail ;
L'article 222-33-2-2 du Code pénal.
Les éléments constitutifs du harcèlement moral
Des agissements répétés ;
Une dégradation des conditions de travail ;
Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.
Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)
La charge de la preuve
Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
Les conséquences pour l'entreprise.
Les obligations de l'employeur
Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les autres intervenants en matière de prévention
Le CHSCT ou le CSE ;
Le droit d'alerte ;
La santé au travail.
La procédure de médiation
À l'initiative de toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral.
Les actions conservatoires contre l'auteur du harcèlement moral
La mise à pied à titre conservatoire ;
La convocation à un entretien préalable pour licenciement.
Cas pratique : définition d'un manuel d'instruction en cas de harcèlement moral
Étude du questionnaire de Leymann
Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l'auteur du harcèlement moral
La sanction pénale ;
La sanction prud'homale ;
La sanction disciplinaire ;
La carence de l'employeur peut être fautive.
Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
35 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
11 Parvis de Rotterdam59777 Lille
Responsable : 4514
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes