Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_1639164
Organisme responsable :
STRAFORMATION
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
de la formation Droit disciplinaire
Appréhender les différentes classes de sanction ;
Identifier les limites légales en matière de sanction ;
Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;
Maîtriser les procédures de sanction.
Programme de la formation
Programme : de la formation Droit disciplinaire Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Définir le droit disciplinaire Qu'est-ce que le droit disciplinaire ? Quel est son champ d'action, sa portée ? Quels en sont les acteurs (internes et externes) ? Quelle est sa légitimité ? Évaluer et comprendre la gravité de la faute Définir les caractéristiques…
de la formation Droit disciplinaire
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Définir le droit disciplinaire
Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?
Quel est son champ d'action, sa portée ?
Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
Quelle est sa légitimité ?
Évaluer et comprendre la gravité de la faute
Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ;
Catégoriser les fautes ;
Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ;
Évaluer la gravité de la faute ;
Les moyens légaux pour constater une faute ;
À quel moment constater la faute ?
Adapter la sanction à la faute
Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
Utiliser les outils de communication ;
Analyser le comportement du salarié ;
Prévenir l'insubordination ;
Ce qui ne relève pas de la sanction.
Les risques légaux de la sanction professionnelle
Éviter les discriminations ;
Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
Le respect des droits du salarié ;
Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.
Moyens pédagogiques
Code du travail ;
Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ;
Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons ;
Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?
Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
35 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
11 Parvis de Rotterdam59777 Lille
Responsable : 4514
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes