Clôture du solde de tout compte 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_1638487
Organisme responsable :
STRAFORMATION
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
de la formation Clôture du solde de tout compte
Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ;
Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ;
Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.
Programme de la formation
Programme : de la formation Clôture du solde de tout compte Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Les différentes formes de rupture Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ; Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ; La négociation d'un départ. v Les différents éléments du calcul de la paie…
de la formation Clôture du solde de tout compte
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les différentes formes de rupture
Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ;
Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ;
La négociation d'un départ.
v
Les différents éléments du calcul de la paie
Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ;
Les différentes primes et leur prorata ;
Les différents soldes de RTT ;
Parvenir à maîtriser tout l'ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ;
Parvenir à calculer l'ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.
Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte
La différence entre l'imposable et le non imposable ;
Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ;
Vérifier la base CSG CRDS ;
Les points contrôlés par l'URSSAF et les éventuelles conséquences pour l'entreprise ;
Pouvoir calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ;
Gérer les situations particulières à savoir l'inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.
Les documents à remettre obligatoirement au salarié
Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ;
Le document pour reçu solde tout compte ;
Le document France Travail dématérialisé DSN ou DN AC.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
35 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Learner centric Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse. Adaptative learning Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget. Disponible pour toutes informations complémentaire
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
11 Parvis de Rotterdam59777 Lille
Responsable : 4514
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
11 Parvis de Rotterdam
59777 Lille - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes