Téléphérique : Module 3 Le cadre juridique des activités des artistes auteurs et autrices
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_1635354
Organisme responsable :
MAZE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Connaître et comprendre le cadre juridique des activités des artistes-auteur·ices - Savoir actualiser la documentation professionnelle et les ressources juridiques afin de suivre les évolutions du cadre légal. - Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal. - Savoir communiquer sur le régiume juridique à ses partenaires, clients et collègues afin d'adopter une posture professionnelle en choisissant le bon vocabulaire et en identifiant…
- Savoir actualiser la documentation professionnelle et les ressources juridiques afin de suivre les évolutions du cadre légal.
- Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal.
- Savoir communiquer sur le régiume juridique à ses partenaires, clients et collègues afin d'adopter une posture professionnelle en choisissant le bon vocabulaire et en identifiant les points de confusion.
- Connaître les différents cadres d'emploi et de rémunération de la création contemporaine.
Programme de la formation
- Les fondamentaux du droit d'auteur·ice
- La protection des oeuvres par le droit d'auteur.rice et la cession des droits
- La vente d'oeuvres
- Les organismes de gestion collective des droits
- L'oeuvre collective, composite et de collaboration
- Décortiquons les contrats
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
9 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
37 avenue du Maréchal De Lattre De Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes