Initiation comptable en immobilier

1) La comptabilité en copropriété

A) La comptabilité en copropriété (1)
– Connaître la règlementation d'un syndicat de copropriétés, son mode de fonctionnement
– Connaître l'implication et donc l'application du règlement de copropriétés
– Connaître les règles comptables de copropriété :
> la nomenclature comptable obligatoire : le plan comptable imposé par la loi SRU
> les enregistrements comptables des opérations courantes
> la comptabilisation des travaux de l'article 14-2
>savoir lancer les appels de fonds sur budget et/ou en application des décisions d'assemblées
– Connaître les règles de fonctionnement et d'appel « des fonds spéciaux » :
> l'avance de trésorerie permanente ou fonds de roulement
> le fonds de réserve Loi Alur
– Connaître la règlementation qui vise le contrat de syndic et les imputations comptables

B) La comptabilité en copropriété (2)
– Connaître l'application de la TVA réduite ou pas, selon les tantièmes et remplir les attestations correspondantes
– Connaître la règlementation qui vise la cession et la mutation d'un lot :
> état-daté, son rôle, sa facturation
> le certificat de l'article 20-II
> le certificat de l'article 20
– Les documents de synthèse :
> les opérations de clôture
> présentation et commentaires des documents de synthèse qui permettent le vote de l'approbation des comptes et le vote du budget lors de l'assemblée générale annuelle
– Règles financières particulières au syndicat de copropriétaires
> les impayés en clôture de comptes
> l'appel de fonds de solidarité
> la garantie financière, l'extension temporaire en cas de gros travaux

EXERCICES