Développer ses connaissances en urbanisme

1) Savoir s'orienter dans les règlementations d'urbanisme

A) La hiérarchie des documents d'urbanisme
– Appréhender le contexte de l'urbanisme dans le quotidien d'un agent immobilier
– Loi Alur, loi Elan et dernières réformes de l'urbanisme
– Situer les règles d'urbanisme par rapport aux autres législations
– Savoir articuler les principales normes d'urbanisme : les règles nationales (règlement national d'urbanisme, loi littoral, loi montagne, etc.) et les règles locales (SDRIF, SCOT, PLU, carte communale, etc.) :
> La Directive Territoriale d'Aménagement et de développement durable
> Le schéma de Cohérence Territoriale
> Le Plan Local d'Urbanisme (séquence 2)

B) Les acteurs de l'urbanisme et le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
– Identifier les principaux acteurs de l'urbanisme
– Qu'est-ce que c'est ? À quoi cela sert-il ?
– La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
– Le PLU-PLUi : étapes de l'élaboration et contenu
> Que trouve-t-on dans un PLU ?
> Comment le PLU est élaboré / modifié / révisé ?
– Coefficient d'Occupation des Sols (COS) et surface foncière minimale
– Comment s'en servir « au quotidien » ?

CAS PRATIQUE

2) Connaître 3 autorisations essentielles d'urbanisme opérationnel

A) La mise en oeuvre d'un projet de division foncière par :

Le permis d'aménager
– Délimiter le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable
– L'instruction de la demande : autorités compétentes, etc.
– Le certificat d'équipement des lots
– La délivrance du PC

La déclaration préalable
– L'appréhension de la composition d'un dossier (nature du projet, examen des pièces)
– Les étapes (dépôt, instruction, délais)
– L'élaboration de la décision (forme, contenu, modalités de notification)

B) Le permis de construire et son contentieux
– Cerner le champ d'application du permis de construire
– Travaux soumis à permis de construire
– Cas où une déclaration de travaux suffit
– Notion de surface de plancher et d'emprise au sol
– Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PC
– La question du contentieux du permis de construire dans la gestion avec le client

CAS PRATIQUE