Mieux connaître le Plan Local d'Urbanisme pour mieux conseiller ses clients

1) Mieux connaître le PLU pour mieux conseiller ses clients

A) Le PLU, ce qu'il faut connaître pour s'en servir
– Préciser la place du PLU au sein des documents d'urbanisme et d'aménagement :
> Connaître les documents d'urbanisme et d'aménagement ayant un impact sur le PLU
> La commune est-elle totalement indépendante pour le PLU ?
– Appréhender les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU :
> Les objectifs à moyen terme et l'importance de l'anticipation pour les agents immobiliers
> Les objectifs à court terme : comment les identifier pour mieux agir ?
– Détailler le contenu du PLU :
> Son contenu obligatoire : le projet d'Aménagement et de Développement Durable, le règlement, le zonage
> Son contenu facultatif qui indique les éventuelles interdictions de construire : les servitudes, les emplacements réservés
– Comprendre les différentes procédures pour faire évoluer le PLU :
> La modification, la révision
> Les moyens d'action des agents immobiliers pour faire évoluer le PLU

B) Le PLU, comment s'en servir “au quotidien” ?
– Connaître les acteurs du PLU pour mieux agir :
> Les acteurs publics et parapublics
> Les acteurs privés
– Apprécier l'impact de la règle d'urbanisme du PLU sur la constructibilité :
> Exemple de la suppression du Coefficient d'Occupation du Sol
> Sur une même parcelle, des possibilités diverses existent
– Décrire la méthodologie d'analyse du PLU :
> Comment apprécier la constructibilité d'une parcelle ?
– Cas pratique d'application

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