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Non-discrimination

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 20_1476079
Organisme responsable : EFISIO (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
  • Prévenir ses clients face à des prescriptions discriminatoires
  • Se protéger dans le cadre de son activité

Programme de la formation

Module : Prise en compte des diversité, prévention et traitement des discriminations A) La déontologie et la discrimination (loi Alur) – Appréhender la notion de déontologie – La déontologie et les professions immobilières B) La caractérisation de la discrimination – Genèse de l'infraction de discrimination – Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ? – L'infraction de discrimination au sens du Code pénal – La complicité du professionnel – Les sanctions…

Module : Prise en compte des diversité, prévention et traitement des discriminations
A) La déontologie et la discrimination (loi Alur)
– Appréhender la notion de déontologie
– La déontologie et les professions immobilières
B) La caractérisation de la discrimination
– Genèse de l'infraction de discrimination
– Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?
– L'infraction de discrimination au sens du Code pénal
– La complicité du professionnel
– Les sanctions pénales et civiles
– Prendre conscience de ses propres stéréotypes
– L'égalité de traitement des clients et des dossiers
– L'importance du droit au logement
C) Responsabilité et cas concrets
– Les pratiques discriminatoires
– Le rôle du défenseur des droits
– Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la FPT
– Discrimination dans la transaction immobilière
– Discrimination dans la mise en location
– Étude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels
– Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier
MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION EN AGENCE
PROFESSIONNALISER SES PROCÉDURES EN AGENCE

Validation et sanction

Non-discrimination

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Financements à déterminer selon la situation du bénéficiaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

Bureau 111
4 Route de Glisy
80440 Boves

Responsable : EFISIO Amiens

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Bureau 111
80440 Boves
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes