Associations syndicales de propriétaires et unions de syndicats

Module 1 : Associations syndicales

A) Qu'est-ce qu'une association syndicale de propriétaires ?
– Dans quels contextes y a-t-il des associations syndicales de propriétaires ?
– La possibilité de posséder un patrimoine propre
– Les associations libres, associations autorisées, personnes morales de droit public
– Le cas particulier des associations constituées d'office
– La mutation de propriété en association syndicale

B) Le fonctionnement d'une association syndicale
– La primauté des statuts, mise en conformité
– La spécificité des associations autorisées
– Assemblée : qui en est membre ?
– La prise en compte des volontés des membres d'une copropriété faisant partie du périmètre de l'ASP lorsqu'ils ne participent pas directement à l'assemblée
– La spécialisation des assemblées, majorités, quorums
– L'organe représentatif des propriétaires : le syndicat
– Le président, bureau, directeur éventuel
– Les relations avec les copropriétés membres
– Les spécificités des associations autorisées


Module 2 : Unions des syndicats

A) Le fonctionnement des unions
– L'objet d'une union de syndicats, législation applicable
– Les unions à objet de gestion d'espaces, bâtiments, équipements et services communs
– Les unions coopératives de gestion
– Le fonctionnement des unions
– Primauté des statuts
– Assemblée : qui en est membre ?
– Organe représentatif des propriétaires : conseil de l'union
– Président
– Relations avec les copropriétés membres, préparation des assemblées

B) La gestion des ASP et des unions : aspects communs
– Possibilité ou non pour un syndic professionnel d'être mandataire
– Comptabilité des ASP et des unions, comptabilité d'immobilisations et amortissements
– Inclusion des charges de l'ASP ou de l'union dans les charges des copropriétés comprises dans leur périmètre
– Budget, approbation des comptes
– Spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif
– Recouvrement des créances de l'association autorisée