Déontologie

Les articles du code de déontologie des professions immobilières

A) La déontologie
– Appréhender la notion de déontologie
– La déontologie et les professions immobilières

B) L'éthique
– L'éthique professionnelle
– La bonne exécution des missions incombant au professionnel de l'immobilier
– La responsabilité du professionnel de l'immobilier

C) Les obligations
– Le respect des obligations législatives et règlementaires
– La règlementation du métier du professionnel de l'immobilier
– La règlementation particulière à laquelle est assujetti le professionnel de l'immobilier

D) La compétence
– Le professionnel de l'immobilier doit être compétent (formation initiale)
– Les conditions d'accès au métier d'agent immobilier
– La formation professionnelle comme vecteur

E) Le conseil
– La défense d'intérêts en présence
– Le rôle « d'intermédiaire »
– L'étendue du devoir de conseil

F) Le conflit d'intérêts
– Conflit d'intérêts avec les mandants ou autres parties liées à l'opération
– Conflit d'intérêts avec une activité annexe ou connexe du professionnel de l'immobilier

G) La confraternité
– Concurrence libre, saine et loyale ?
– La discrétion professionnelle
– La différence entre le dénigrement commercial et la diffamation

H) La gestion
– L'organisation de l'entreprise
– Le statut juridique de l'agent immobilier
– Le statut juridique du négociateur salarié
– Le statut juridique de l'agent commercial

I) La transparence
– Donner une information exacte, intelligible et complète
– L'information des clients
– La sanction du non-respect des règles de publicité

J) La confidentialité
– L'utilisation des données à caractère personnel
– La règlementation RGPD

K) Le règlement des litiges
– Résolution à l'amiable des litiges
– Les modalités de mise en place de la procédure de négociation amiable
– Litiges concernés
– Litiges exclus

L) Discipline et CNTGI
– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières