Le syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi Alur

Module 1 : La loi ALUR, la copropriété et le syndic
Séquence 1 : Les statuts de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967
• Définition et structure de la copropriété
• Les apports de la loi Alur
• Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété
• Les parties communes et les parties privatives
• Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
• L'état descriptif de division
• Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété

Séquence 2 : Le statut du syndic de copropriété et la tenue des assemblées générales
• Les modalités de désignation et de révocation du syndic
• Les attributions légales du syndic
• Les obligations du syndic et sa responsabilité
• Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses missions
• Le nouveau contrat-type de syndic
• La préparation de l'assemblée générale des copropriétaires
• La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
• Le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires

Module 2 : Les missions et le contentieux du syndic

Séquence 1 : Les missions de gestion technique de la copropriété
• Les différentes typologies de travaux
• Les travaux urgents
• Les travaux d'entretien et d'administration compris dans le budget prévisionnel
• Les travaux hors budget prévisionnel
• Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux
• Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
• Le financement des travaux par la constitution d'un fonds de travaux
• Le suivi des travaux : la responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception

Séquence 2 : Les missions de gestion budgétaire de la copropriété
• La gestion budgétaire issue de la loi SRU
• Les apports de la loi ALUR : le fonds de travaux
• L'engagement des dépenses
• Les charges du syndicat et leur répartition
• La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
• Les achats/ventes des parties communes
• La gestion des mutations de lots (questionnaire notaire et état daté)

Séquence 3 : Le recouvrement des charges de copropriété
• La prévention des impayés de charges
• Les procédures amiables et précontentieuses
• L'échéancier et la cession de rémunération
• Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d'un lot