Déontologie et Tracfin

Module 1 : Le code de déontologie des professions immobilières et le CNTGI

Séquence 1 : Le code de déontologie (partie 1)
Présentation des articles du code de déontologie et articulation avec le CNTGI
Éthique professionnelle = Responsabilité du professionnel
Respect des obligations légales et réglementaires / Nul n'est sensé ignorer la loi Hoguet
Lutte contre les discriminations dans la vente
Compétence des professionnels de l'immobilier (obligation de formation initiale et continue)
Possession de la carte professionnelle ou attestation de collaborateur
Indépendance des agents commerciaux

Séquence 2 : Le code de déontologie (partie 2) et le CNTGI
Transparence et protection du statut d'agent immobilier
Confidentialité et RGPD
Défense des intérêts en présence et satisfaction du DEVOIR DE CONSEIL
Les vices cachés et la responsabilité de l'agent immobilier
Prévenir les conflits d'intérêts
Confraternité
Règlement des litiges et médiateur
Discipline
Le rôle du CNTGI

Module 2 : La procédure TRACFIN pour les professionnels de l'immobilier

Séquence 1 : Obligations et nouvelles lignes directrices TRACFIN
Obligations LCB/FT et COMOFI
Déclaration sur ERMES et rôle du professionnel
Les 3 étapes de la procédure TRACFIN
Classification et cartographie des risques
Poser les bonnes question relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Les personnes politiquement exposées et le devoir de renseignement renforcé
Les bénéficiaires effectifs
Identifier les méthodes de blanchiment de capitaux

Séquence 2 : Déclaration de soupçons TRACFIN, contrôle DGCCRF et sanctions
Correctement identifier un soupçon
Arrêter toute relation d'affaire
Rôle du déclarant TRACFIN
Réaliser la procédure de télé-déclaration TRACFIN
Question de la confidentialité
Appréhender un contrôle TRACFIN réalisé par la DGCCRF
Les questions posées par le contrôleur de la DGCCRF
Présentation de la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN
Étude des décisions rendues par la CNS