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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 19_32434
Organisme responsable : Licence-4.com (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

être sensibilisé à la législation applicable à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant, bien comprendre ses droits et obligations, connaître les risques de sanctions, leurs responsabilités civile ou pénale peut être engagée, être sensibilisé à la santé publique, obtenir des informations réglementaire à même de gérer sereinement son établissement en connaissant ses droits et obligations.

Programme de la formation

1. Présentation de la formation
2. Le cadre législatif et réglementaire
3. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant
4. Obligations d'exploitation
5. Autres obligations
6. Règlementation locale spécifique
7. Obligations sociales

Validation et sanction

Remise du Cerfa 14407

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nTests oraux ou écrits: Non renseigné Dossier: Non renseigné Entretien: Non renseigné Commentaire:

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
22 avenue du Louron
31770 Colomiers
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes