Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises

L'activité de conduite des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède trois tonnes et demie, à l'exception des cas d'exemption limitativement prévus (énumérés à l'article R. 3314-15 du code des transports), est subordonnée au respect d'une obligation de qualification professionnelle. Cette obligation prend la forme d'une qualification initiale et d'une formation continue obligatoire, permettant de s'assurer que les conducteurs maîtrisent sur la durée les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et les techniques de réduction de l'incidence de leur conduite sur l'environnement. La qualification initiale est obtenue à l'issue d'une formation initiale, théorique et pratique. Cette formation peut être longue ou accélérée. Elle est sanctionnée par un examen final. Tout candidat se présentant à cet examen final doit obligatoirement avoir suivi avec assiduité la formation correspondante. La formation longue, d'une durée de 280 heures au moins, constitue une formation de préparation à l'un des diplômes ou des titres professionnels de conducteur du transport routier de marchandises inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

La formation accélérée, dénommée formation initiale minimale obligatoire (FIMO), d'une durée de 140 heures, est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports. La qualification initiale de conducteur du transport routier de marchandises peut également être obtenue à l'issue d'une formation accélérée complémentaire d'une durée de 35 heures, dénommée formation « passerelle », réservée aux conducteurs détenant déjà une qualification de conducteur du transport routier de voyageurs. Cette formation « passerelle » est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.

La formation continue obligatoire (FCO) est une formation théorique et pratique de 35 heures, à suivre au plus tard tous les cinq ans. Elle est dispensée par des centres de formation agréés sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.

Thème 1 : Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles

de sécurité :

? L'écoconduite

? Contrôles de sécurité

? Sensibilisation au développement durable

? Perfectionnement boite à vitesse robotisées ou automatisées

? L'informatique embarquée

? Le chargement

? Utilisation du véhicule

? Manutention

? Arrimage

Thème 2 Application des réglementations :

? la règlementation sociale nationale

? Droit du travail

? Formation des conducteurs

? La règlementation sociale européenne

? Temps de conduite et de repos

? Le chronotachygraphe

? La règlementation transport

? Nationale

? Internationale

? Les documents pour contrôle

Thème 3 Santé, Sécurité et Sécurité Environnementale :

? La prévention des risques physiques

? Les aptitudes physiques et mentales

? La conduite préventive

? Les principes élémentaires de secourisme

? Les règles de circulation et signalisation routière

? Les risques de la route, facteurs aggravants lies aux véhicules lourds

? Les accidents du travail en circulation et à l'arrêt

? La circulation dans les tunnels

? Le franchissement des passages à niveaux

? La criminalité et le trafic de clandestins

Thème 4 Service, Logistique :

? L'image de marque de l'entreprise

? Le développement de la qualité de service

? L'environnement économique du transport de marchandises

Test final d'évaluation des compétences acquises,

Correction et synthèse du stage