PERMIS D'EXPLOITATION 20H
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 18_7101
Organisme responsable :
AKTIVEO FORMATION SAS / UMIH FORMATION SAS
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- G1402 Management d'hôtel-restaurant
- G1403 Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique
- G1404 Management d'établissement de restauration collective
Formacode
- 42627 : Gestion entreprise touristique
- 42729 : Gestion restauration collective
- 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Présentation de la formation
Objectifs
Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans. Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi…
Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans. Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Programme de la formation
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judiciaire La police administrative générale et spéciale LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalables à l'ouverture La vie d'une licence Les débits temporaires LES OBLIGATIONS…
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale et spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'ÉTABLISSEMENT
LA SANTÉ PUBLIQUE
L'ORDRE PUBLIC
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
20 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
- Conditions de prise en charge
- PPAE (ex PARE-PAP);
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Handicapé
- Public en emploi
- Salarié
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
22 Chemin des Eaux Découpées97200 Fort-de-France
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
22 Chemin des Eaux Découpées
97200 Fort-de-France - Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes