Permis d'exploitation

Professionnels :

- Les conditions tenant à la personne
- Les conditions relatives à la licence
- Les formalités légales
- L'organisation et le fonctionnement de l'établissement : ouverture, fermeture, terrasse
- Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales…
- Les conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale
- Les textes applicables dans le secteur (européens et français)
- Les risques de contamination
- Les documents à mettre en place
- Les formalités d'embauche du salarié et du contrat de travail
- La sécurité des salariés
- La durée du travail
- La procédure disciplinaire et la non-discrimination

Modules :

Module 1 - Conditions d'ouverture d'un restaurant ou d'un débit de boissons
Module 2 - Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons
Module 3 - Connaître les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession, les risques de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale
Module 4 - Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale