Aller au contenu principal

Permis d'Exploitation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 18_18O2502754
Organisme responsable : LMB FORMATION (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect)  Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations  Sensibiliser aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, …)  Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef…

  • Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect) 
  • Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations 
  • Sensibiliser aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, …) 
  • Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non respect de la législation 

Programme de la formation

 Module 1 : L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE • Introduction • Pourquoi cette formation ? • L'environnement juridique en France • L'ouverture d'un débit de boissons • Les règles relatives aux boissons et licences • La limitation du nombre d'ouvertures • Les formalités administratives • Les conditions tenant à la personne de l'exploitant Module 2 : REGLES D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS • La vie de la License d'exploitation • L'exploitation du débit de…

 Module 1 : L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
• Introduction
• Pourquoi cette formation ?
• L'environnement juridique en France
• L'ouverture d'un débit de boissons
• Les règles relatives aux boissons et licences
• La limitation du nombre d'ouvertures
• Les formalités administratives
• Les conditions tenant à la personne de l'exploitant
Module 2 : REGLES D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS
• La vie de la License d'exploitation
• L'exploitation du débit de boissons
• La lutte contre l'alcoolisme
• La lutte contre le tabagisme
• La lutte contre les stupéfiants
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre la discrimination
• La vidéo surveillance
• La règlementation sur les jeux et les loteries
Les décisions de fermetures des débits de boissons

Validation et sanction

Titre ou diplôme homologué;

Type de formation

Certifiante

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Formation professionnelle d'adulte - FPA;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Salarié

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Avoir un projet professionnel</div>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

31 Grande Anse
97221 Le Carbet

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
31 Grande Anse
97221 Le Carbet
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes