La paie et déclarations des salariés détachés, expatriés et impatriés
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_739269
Organisme responsable :
CARRE Sylvie
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
?
Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés
?
Connaître les démarches à entreprendre
? Etablir
la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés
Programme de la formation
? Le détachement, l'impatriation, l'expatriation: définitions et cadre juridique - les critères de distinction de ces différents statuts -les conventions internationales et bilatérales, - Où affilier les salariés en mobilité ? -présentation, rôle et champ d'intervention de divers organismes : le CLEISS, CFE, CRE IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié, URSSAF ? les salariés détachés : - le détachement dans l'UE et hors UE -la durée du détachement -les formalités du détachement…
? Le détachement, l'impatriation, l'expatriation: définitions et cadre
juridique
- les
critères de distinction de ces différents statuts
-les
conventions internationales et bilatérales,
- Où
affilier les salariés en mobilité ?
-présentation,
rôle et champ d'intervention de divers organismes : le CLEISS, CFE, CRE
IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié, URSSAF
? les salariés détachés :
- le détachement dans l'UE et hors UE
-la durée du détachement
-les formalités du détachement
? les salariés pluriactifs et leur
affiliation
? la paie des salariés en mobilité internationale
-difficulté pratique en paie
-le traitement de l'assiette sociale :
salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser un surcout
de mobilité, les avantages en nature…
-les frais professionnels
-Participation, intéressement…
Cas
pratique : Détermination de l'assiette sociale d'un salarié en mobilité
internationale
-Quelles cotisations sociales à chaque situation
de mobilité ?
le traitement de l'assiette fiscale
-la notion de résidence fiscale
-le traitement des suppléments de rémunération
-les situations d'exonération totale d'I/R
- la retenue à la source
? Quelles déclarations sociales ?
- les déclarations URSSAF, CFE, CRE IRCAFEX, France
Travail service
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
? Perfectionnement (le participant n'est pas débutant en la matière et doit avoir une première expérience professionnelle sur le sujet) ? Pas de prérequis\n\nProcédure d'admission: \nPAS DE PREREQUIS
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
222 RUE DES CHENES34400 Saint-Sériès
Responsable : CARRE Sylvie
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
850 Chemin Fouze Sadoussant
30700 Saint-Quentin-la-Poterie - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes