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La paie et les contrats de travail en agriculture (Focus CCN production agricole et entreprises de travaux agricoles et forestiers, paysagistes)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_739227
Organisme responsable : CARRE Sylvie (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs




?Déterminer
quels sont les textes applicables à la production agricole et les entreprises
de travaux agricoles et forestiers depuis le 1ier avril 2021, leur
coordination avec les accords locaux et nationaux.


?traiter les
petits déplacements chez les paysagistes


?déterminer
les cotisations conventionnelles


? Calculer
l'exonération TO-DE
2025-2026




Programme de la formation

? Etude détaillée du contenu des  conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas pratique : établir la classification d'un salarié de la production agricole) ? Coordination des CCN (production agricole, Cuma ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec l'accord de branche du 23 Décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture ? Illustration de cette…




?
Etude détaillée du contenu des 
conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et
des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas
pratique : établir la classification d'un salarié de la production
agricole)


? Coordination des CCN (production agricole, Cuma
ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec
l'accord de branche du 23 Décembre 1981 sur la durée du travail en
agriculture


? Illustration de cette
coordination : avantages en nature, primes, heures supplémentaires,
heures de nuit, jours fériés, de garde/astreintes, indemnité de licenciement,
durée de préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc…,


? les cotisations
conventionnelles, cadres, non cadres, notamment la prévoyance, la taxe
d'apprentissage, etc…


? Le CDD saisonnier, le contrat
de travail intermittent, le CDDU


?le
traitement des petits déplacements chez les paysagistes (cas pratique)


? le TESA


?Calcul de l'exonération TO-DE 2025
(Cas pratique)




Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

? Perfectionnement (le participant n'est pas débutant en la matière et doit avoir une première expérience professionnelle sur le sujet) ? Pas de prérequis\n\nProcédure d'admission: \nPAS DE PREREQUIS

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

222 RUE DES CHENES
34400 Saint-Sériès

Responsable : CARRE Sylvie

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
850 Chemin Fouze Sadoussant
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes