E-Learning : Permis de construire – PCMI
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_735780
Organisme responsable :
NAPSIA
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
De comprendre les démarches principales d'un projet de construction individuelle D'identifier le contenu d'un permis de construire et ses contraintes De maîtriser la lecture et l'interprétation d'un PLU appliqué De connaître les différentes surfaces réglementaires et leur impact De constituer un dossier PCMI complet et conforme aux attentes La formation s'appuie sur un service de tutorat accessible depuis chaque module, à l'initiative de l'apprenant (chat…
D'identifier le contenu d'un permis de construire et ses contraintes
De maîtriser la lecture et l'interprétation d'un PLU appliqué
De connaître les différentes surfaces réglementaires et leur impact
De constituer un dossier PCMI complet et conforme aux attentes
La formation s'appuie sur un service de tutorat accessible depuis chaque module, à l'initiative de l'apprenant (chat et/ou e-mail).
Le chat est disponible de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jours ouvrés), et les e-mails peuvent être envoyés 24h/24 avec un traitement assuré pendant les horaires des tuteurs.
Le tutorat n'est pas une formation complémentaire, mais une aide technique ponctuelle pour lever un blocage (consigne, notion, manipulation).
Aucune durée n'est prédéfinie par intervention et aucune limite quotidienne n'est fixée : l'apprenant peut solliciter ce service autant de fois que nécessaire tout au long de sa formation.
L'accès E-learning est disponible pendant 1 an.
Programme de la formation
Introduction et bases Introduction générale et préambule Présentation des fichiers ressources Définition des types de permis et conditions d'application Renseignements relatifs au maître d'ouvrage et au terrain Fiche complémentaire et autres demandeurs Identification et zonage Localisation d'une parcelle et lecture d'un plan de zonage Types de zones et identification parcellaire (section, numéro, surface) Extrait et plan de situation cadastral Définition et application du…
Introduction générale et préambule
Présentation des fichiers ressources
Définition des types de permis et conditions d'application
Renseignements relatifs au maître d'ouvrage et au terrain
Fiche complémentaire et autres demandeurs
Identification et zonage
Localisation d'une parcelle et lecture d'un plan de zonage
Types de zones et identification parcellaire (section, numéro, surface)
Extrait et plan de situation cadastral
Définition et application du droit de préemption urbain (DPU)
Utilisation des outils de localisation (satellite, Street View, Google Maps)
Lecture du PLU et règles d'implantation
Lecture détaillée du règlement PLU – Partie A et B
Règles d'implantation et définitions essentielles
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives et unités foncières
Exemple pratique de lecture des règles d'implantation
Surfaces et calculs réglementaires
Définition des surfaces cadastrales et réglementaires
Surface d'emprise au sol (CES) et surface de plancher
Surface taxable et surfaces annexes
Surface habitable et surface vitrée
Exemple de calculs appliqués
Démarches administratives et pièces du PCMI
Processus général d'un permis de construire
Types de CERFA et modalités d'utilisation
Remplissage pas à pas du CERFA 13406-09 (PCMI maisons individuelles)
PC
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
6 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Approche claire et pratique du permis de construire et des pièces PCMI.\n\nProcédure d'admission: \nTest de positionnement
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
142 Route d'Albi
31200 Toulouse - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes