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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_729490
Organisme responsable : Formation des Pro - Pour Réussir Objectivement (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

  • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
  • Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.

Programme de la formation

Présentation liminaire de la formation La raison d'être de la formation Présentation du permis d'exploitation Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique La police administrative générale La police administrative spéciale Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...) Les conditions liées à la personne Les…

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d'être de la formation
  • Présentation du permis d'exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale
  • La police administrative spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d'une licence
  • Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation — les horaires d'ouverture et de fermeture

  • Les obligations liées à l'établissement

Santé publique et aspects pratiques

  • Prévenir et lutter contre le risque alcool
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
  • L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage

Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons

  • La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • L'organisation de spectacle vivant
  • La contribution à l'audiovisuel public
  • La SACEM/SPRE
  • L'accès WIFI

Réglementation locale

  • Le règlement sanitaire départemental
  • Réglementation contre le bruit
  • Spécificités locales
  • Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
  • Affichages spécifiques

Validation et sanction

À l'issue d'une évaluation favorable, une attestation sera délivrée au candidat qui a participé à l'ensemble de la formation. Cette attestation valide sa capacité et l'acquisition des connaissances.

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun\n\nProcédure d'admission: \naucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

49 Avenue Gaston Ribot
30100 Alès

Responsable : Formation des Pro - Pour Réussir Objectivement

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
49 Avenue Gaston Ribot
30100 Alès
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes