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Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_728016
Organisme responsable : Toulouse Capitole (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1802 Développement local
  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13237 : Droit public

Présentation de la formation

Objectifs

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d'un contexte marqué par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l'enseignement d'une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et…

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d'un contexte marqué par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l'enseignement d'une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé, du droit et de l'économie, du droit et de la finance d'entreprise : le Droit public des affaires. Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public. Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques, depuis le droit des aides d'État jusqu'aux contentieux publics (juridictionnels, professionnels ou sectoriels, arbitraux), en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession, le droit de la propriété publique, l'analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés, la fiscalité et l'économie financière, l'économie des contrats de concession, les stratégies d'achat public, la logique de procédures de mise en concurrence, les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques, les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs (banque, bourse, assurance, pharmacie, distribution, énergie, transport), les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d'aides d'État ou de contestation de pratiques de dumping, de subventions croisées ou de tarifs prédateurs.

Programme de la formation

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d'un contexte marqué par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l'enseignement d'une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et…

Ce master répond aux exigences nouvelles nées d'un contexte marqué par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel des entreprises. Ce contexte a fait naître, en quelques années, une sensibilité nouvelle aux questions règlementaires et de droit public, notamment de la part des entreprises. Il a créé un environnement particulièrement favorable à l'enseignement d'une nouvelle discipline juridique impliquant une bonne maitrise du droit public et du droit privé, du droit et de l'économie, du droit et de la finance d'entreprise : le Droit public des affaires. Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit Public. Les semestres 3 et 4 forment des juristes spécialisés dans la connaissance et la pratique des différentes règles du droit public applicables aux entreprises et de manière plus générale, à la vie des affaires. Ils couvrent une diversité de régimes juridiques, depuis le droit des aides d'État jusqu'aux contentieux publics (juridictionnels, professionnels ou sectoriels, arbitraux), en passant par le droit des marchés publics et des contrats de concession, le droit de la propriété publique, l'analyse de montages contractuels de financement externe. Ils intègrent des préoccupations juridiques ou réglementaires aussi différentes que la recherche de formes et de niveaux de régulation du marché adaptés, la fiscalité et l'économie financière, l'économie des contrats de concession, les stratégies d'achat public, la logique de procédures de mise en concurrence, les relations contentieuses ou non contentieuses des entreprises avec les institutions publiques, les ressorts de la réglementation applicable à de nombreux secteurs (banque, bourse, assurance, pharmacie, distribution, énergie, transport), les procédures européennes ou internationales de notification de concentration et d'aides d'État ou de contestation de pratiques de dumping, de subventions croisées ou de tarifs prédateurs.

Validation et sanction

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public des Affaires

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters. ACC È S EN DEUXI È ME ANN É E DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention etou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre. Inscription Inscription administrative (sous réserve d'admission)

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

-
31500 Toulouse

Responsable : Toulouse Capitole

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes