Maîtriser les crédits d'impôts liés à la musique
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_721410
Organisme responsable :
Illusion & macadam
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- solliciter un agrément provisoire et définitif de crédit d'impôts (production phonographique, édition musicale et spectacle vivant musical)
- calculer l'assiette de dépenses éligibles et appliquer le taux relatif au crédit d'impôts visé,
- effectuer une veille règlementaire sur les évolutions des crédits d'impôts visés par la formation.
Programme de la formation
Comprendre les dispositifs de crédits d'impôts : - Approche historique des crédits d'impôts : un dispositif différent des aides, issu du monde anglo-saxon, - Éléments de contexte ayant mené à la création de ces dispositifs, - Présentation des mécanismes généraux des crédits d'impôts, Identifier quel crédit d'impôts solliciter selon le projet et le mettre en place : - Vérifier l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôts - Mettre en place un rétroplanning -…
- Approche historique des crédits d'impôts : un dispositif différent des aides, issu du monde anglo-saxon,
- Éléments de contexte ayant mené à la création de ces dispositifs,
- Présentation des mécanismes généraux des crédits d'impôts,
Identifier quel crédit d'impôts solliciter selon le projet et le mettre en place :
- Vérifier l'éligibilité d'un projet au crédit d'impôts
- Mettre en place un rétroplanning
- Solliciter un agrément provisoire
- Mettre en place les outils de suivi
Suivre son projet éligible au crédit d'impôts :
- Rassembler les éléments nécessaires à la demande annuelle d'imputation ou de restitution fiscale
- Vérifier le détail des dépenses éligibles et des montants déductibles
- Constituer l'assiette de crédit d'impôts et son montant d'impôt annuel
Demander son agrément définitif
- Préparer le dossier d'agrément définitif
- Vérifier le détail des dépenses éligibles, des montants déductibles et le budget finalisé
- Solliciter son agrément définitif
Mettre en œuvre une veille règlementaire afin de suivre les évolutions du dispositif
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Les participant-es doivent maîtriser les enjeux et mécanismes de la production de projets musicaux, constituer un budget de production et maitriser excel.\n\nProcédure d'admission: \nL'inscription se fait suite à la réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge). La date limite d'inscription a lieu 2 semaines avant le début de la formation. Pour plus d'information, contacter le service formation au 04 67 84 29 89 ou par mail formation@illusion-macadam.fr
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
121 rue FontcouverteHALLE TROPISME
34070 Montpellier
Responsable : Illusion & macadam
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
121 rue Fontcouverte
34070 Montpellier - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes