Aller au contenu principal

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle - Programme franco-espagnol

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_718156
Organisme responsable : Toulouse Capitole (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • H1102 Management et ingénierie d'affaires
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • M1205 Direction administrative et financière
  • M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise

Formacode

  • 13253 : Droit propriété intellectuelle
  • 13261 : Droit affaires
  • 13354 : Droit fiscal
  • 41077 : Gestion risque banque assurance
  • 41091 : Droit réglementation bancaire

Présentation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels etou scientifiques. Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, une initiation à l'économie de la connaissance, ainsi qu'un…

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels etou scientifiques. Les semestres 3 et 4 dispensent une formation de haut niveau en droit de la propriété intellectuelle, et ce dans ses deux pans : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, une initiation à l'économie de la connaissance, ainsi qu'un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle. La formation met l'accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international, ainsi que sur l'initiation aux domaines scientifiques nouveaux, nouvelles technologies et environnement numérique (médicaments, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).

Programme de la formation

Spécificités Aux semestres 3 et 4, cette formation accueille, grâce à sa co-habilitation avec l'Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection relatives aux créations industrielles (brevets…

Spécificités Aux semestres 3 et 4, cette formation accueille, grâce à sa co-habilitation avec l'Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après une formation juridique au cours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridiques), ces étudiants acquièrent une solide compétence en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection relatives aux créations industrielles (brevets d'invention, logiciels), afin de compléter leurs compétences techniques. Double diplôme franco-espagnol en 2ème année de master (semestres 3 et 4) : Certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre de janvier à juin un double cursus avec l'Université Carlos 3 de Madrid (Espagne). En plus des exigences classiques, la maîtrise du castillan est un préalable nécessaire. A l'issue de ce cursus, s'ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle par l'Université Toulouse Capitole ainsi que le Master en Propriété intellectuelle par l'Université Carlos 3 de Madrid. Ce parcours peut être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent la fin de la formation.

Validation et sanction

Master mention Droit des Affaires parcours-type Droit de la Propriété Intellectuelle - Programme franco-espagnol

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER : L'admission en première année de master dépend des capacités d'accueil et est subordonnée à l'examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés. S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters ACCES EN DEUXIEME ANNEE DE MASTER : Droit à poursuite d'études : Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l'un des masters de l'université Toulouse Capitole, l'accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l'un au moins des parcours de la même mention. La poursuite d'études de la première à la seconde année de master s'effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l'accomplissement des formalités de demande d'inscription. Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l'orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d'une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d'autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l'université dans la limite des capacités d'accueil, après avis d'une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l'un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1. Réorientation : L'inscription d'un étudiant qui a validé son master 1 à l'université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d'obtenir le master. L'inscription d'un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d'enseignement supérieur autre que l'université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée, que les unités d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du diplôme de master. Téléchargez : - les capacités d'accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....) - les taux de réussite en fin de master . Inscription Candidater en 1ère année de master : Toutes les informations en cliquant ICI Candidater en 2nde année de master : Solliciter une admission Calendrier de dépôt des demandes d'admission via l'application eCandidatures

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

-
31500 Toulouse

Responsable : Toulouse Capitole

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes