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BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_710133
Organisme responsable : ADONIS TOULOUSE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Compétences attestées Compétences professionnelles évaluées Accompagner un client selon les règles déontologiques. Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial. Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise. Compétences transversales Appréhender et réaliser un message écrit. Communiquer oralement. Communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral. Analyser un dossier documentaire.…

Compétences attestées
Compétences professionnelles évaluées
  • Accompagner un client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
Compétences transversales
  • Appréhender et réaliser un message écrit.
  • Communiquer oralement.
  • Communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral.
  • Analyser un dossier documentaire.
  • Concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée.
  • Assurer une veille informationnelle.
  • Analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial).

Programme de la formation

Blocs de compétences BC1 – Accompagnement du client selon les règles déontologiques Comprendre le principe de délégation de la puissance publique. Distinguer l'intérêt de l'authentification et la finalité de la publication des actes. Conduire les échanges avec les clients. Identifier les besoins du client. Instaurer une relation de confiance avec le client. Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client. Actualiser la base de données de l'office.…

Blocs de compétences
BC1 – Accompagnement du client selon les règles déontologiques
  • Comprendre le principe de délégation de la puissance publique.
  • Distinguer l'intérêt de l'authentification et la finalité de la publication des actes.
  • Conduire les échanges avec les clients.
  • Identifier les besoins du client.
  • Instaurer une relation de confiance avec le client.
  • Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client.
  • Actualiser la base de données de l'office.
  • Assurer la sécurité des données.
  • Mettre en œuvre une veille juridique.
  • Collaborer au sein d'un collectif de travail.

BC2 – Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • Rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation.
  • Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation.
  • Identifier les conditions de formation de chacune des unions.
  • Contribuer à la rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS.
  • Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions.
  • Contribuer au processus juridique de désunion.
  • Repérer une situation de vulnérabilité.
  • Mener un dossier de libéralités.
  • Rédiger des projets d'actes nécessaires à l'établissement d'une libéralité.
  • Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale.
  • Participer au règlement d'une succession.
  • Contribuer à la gestion de l'indivision.

BC3 – Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'entreprise
  • Analyser le contexte d'une opération immobilière.
  • Analyser un bail déjà conclu.
  • Établir un bail en veillant à la protection des parties.
  • Assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires.
  • Garantir la validité des actes relatifs à la vente.
  • Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix.
  • Déterminer les clauses en vue de la rédaction d'un projet d'acte de vente.
  • Contribuer à l'évaluation d'un bien immobilier.
  • Assurer la communication pour la mise en vente du bien.
  • Prendre en charge un dossier portant sur des opérations liées à un fonds de commerce.
  • Réaliser les formalités et rédiger des projets d'actes nécessaires à la vie juridique de l'entreprise.

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

1680 h

En entreprise

420 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

Être en possession d'un diplôme de niveau 4 (Bac ou équivalent)

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

179 avenue de Muret
31300 Toulouse

Responsable : ADONIS TOULOUSE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
179 avenue de Muret
31300 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes