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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_692110
Organisme responsable : Culinario (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs




Gérer un débit de
boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de
santé publique.

Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.




Programme de la formation

 Les démarches administratives La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques Les délits, les infractions, la mise en danger d'autrui Les débits de boissons temporaires Ouverture, mutation, translation, transfert Les différentes licences (dont licence III et licence IV) Classifications des débits de boissons Classement des groupes de boissons Le tabac, les zones protégées Les conditions d'exploitation d'une licence I La mise à disposition d'une licence…




 Les démarches
administratives

La responsabilité civile et pénale des personnes morales et
physiques

Les délits, les
infractions, la mise en danger d'autrui

Les débits de boissons temporaires

Ouverture, mutation,
translation, transfert

Les différentes licences
(dont licence III et licence IV)

Classifications des débits de boissons

Classement des groupes de
boissons

Le tabac, les zones protégées

Les conditions d'exploitation d'une licence I

La mise à disposition d'une
licence par la mairie

Les sanctions judiciaires et administratives 

L'hygiène et la sécurité
alimentaire, les normes HACCP

Le « Fait
Maison »

Les affichages et documents obligatoires

Obligations et droit du
travail, formalités d'embauche, Types de contrat de travail (CHR)

Les différentes catégories des E.R.P

Les obligations liées à
l'accueil d'un public handicapés (Ad'AP)



Validation et sanction

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. - Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Formation obligatoire pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation, le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie, ainsi que toutes personnes déclarant l'ouverture d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou la grande licence restaurant.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

3 rue Albert Einstein
66330 Cabestany

Responsable : Culinario

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
3 rue Albert Einstein
66330 Cabestany
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes