Déclarant en douane et conseil
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_683036
Organisme responsable :
Aftral site de Perpignan
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- N1202 Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Formacode
- 31839 : Transit marchandise
- 31859 : Procédure douanière
- 42809 : Douane
Présentation de la formation
Objectifs
Vérifier l'exactitude et la conformité des informations contenues dans la liasse documentaire de l?expédition en fonction des réglementations douanières en vigueur en vue de préparer une déclaration douanière répondant aux exigences légales de sûreté-sécurité. Collecter les justificatifs nécessaires à partir des jeux de données documentaires obligatoires en classant les informations fournies pour vérifier et attester de l'origine de la marchandise, de son espèce et de sa valeur.…
- Vérifier l'exactitude et la conformité des informations contenues dans la liasse documentaire de l?expédition en fonction des réglementations douanières en vigueur en vue de préparer une déclaration douanière répondant aux exigences légales de sûreté-sécurité.
- Collecter les justificatifs nécessaires à partir des jeux de données documentaires obligatoires en classant les informations fournies pour vérifier et attester de l'origine de la marchandise, de son espèce et de sa valeur.
- Identifier la nature du flux du transport du produit à dédouaner à partir de la facture commerciale et des documents de transport afin de déterminer les procédures douanières et régimes douaniers applicables.
- Identifier les règles spécifiques applicables aux procédures et régimes douaniers à partir de l?identification du régime à utiliser afin d?effectuer la déclaration requise (ex DAU, Transit, EMEBI, ?).
- Ouvrir le dossier en douane permettant la validité des données relatives à l'espèce, à l'origine et à la valeur, avec les documents associés, et à partir des informations commerciales disponibles afin de garantir le respect des réglementations douanières et d'assurer l'exactitude des déclarations.
- Saisir les informations sur le support déclaratif conformément aux réglementations douanières en vigueur en utilisant des systèmes informatiques douaniers adaptés aux personnes utilisatrices en situation de handicap afin de préparer l'acquittement du paiement des droits et taxes si applicable.
- Déposer la déclaration dans le système d?exploitation douane, en suivant les différentes étapes de sa validation afin de s?assurer du respect des délais et des exigences réglementaires.
- Réaliser les corrections éventuelles de la déclaration effectuée en communiquant les informations au client ou donneur d?ordre et en tenant compte des préconisations de la douane afin de permettre la libération des marchandises.
- Etablir la facture en tenant compte des conditions de règlement du donneur d?ordre et des règles de l?entreprise, afin de facturer la prestation de dédouanement et de récupérer, si nécessaire, l?avance de fonds des droits et taxes avancés auprès des autorités douanières pour le compte du donneur d?ordre.
- Archiver les dossiers et les documents originaux (si nécessaire) liés à la déclaration en douane dans les applicatifs dédiés en appliquant les délais légaux impartis afin de permettre une mise à disposition des dossiers douane dans le cadre d?un éventuel contrôle douanier à postériori.
- Analyser l?organisation douanière à partir d?une demande client ou d?une demande interne afin de réaliser un diagnostic de ses pratiques conformément à la réglementation douanière.
- Examiner le cahier des charges inclus dans le dossier d?Appel d?Offres (import/exp
Programme de la formation
Examiner les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale
BC2 : Optimiser et
sécuriser les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale
BC3 : Administrer les dossiers douane à l'importation et à
l'exportation, dans le respect des réglementations en vigueur
Evaluer
les acquis de la formation
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 3 et 4
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
420 h
En entreprise
1400 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Jeune (dans le cadre du plan jeune)
- Jeune 16-25 ans
- Public de la formation initiale
- Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Entretien ou RDV individuel
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
titulaire BAC+2\n\nProcédure d'admission: \nadmission sur dossier de candidature, entretien individuel et tests de positionnements
Modalités d'accès
- Accessible en contrat d'apprentissage
- Accessible en contrat de professionnalisation
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
29 RUE DE STRASBOURGZI SAINT CHARLES
66000 Perpignan
Responsable : Aftral site de Perpignan
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
29 RUE DE STRASBOURG
66000 Perpignan - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes