Pack - Permis d'exploitation et Hygiène Alimentaire

• Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion
  de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une
  licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.

• Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture
  ou la mutation d'un établissement pourvu de la “petite licence
  restaurant” ou “restaurant”.

• Cette formation permet d'acquérir
  une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons,
  de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations
  particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les
  informations liées aux normes législatives, réglementaires et
  jurisprudentielles qui leur sont applicables.

•  La formation est
  par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et
  les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal
  contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions
  spécifiques aux débits de boissons.

• Organiser et gérer les activités de restauration dans des
  conditions d'hygiène conformes à la réglementation et permettant la
  satisfaction du client
• Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale
• Analyser les risques liés à une insuffisance d'hygiène en restauration commerciale
• Mettre en ?uvre les principes de l'hygiène en restauration commerciale
• Connaître les aliments et risques pour le consommateur
• Maîtriser les dangers microbiologiques
• Rédiger et conduire un plan de maîtrise sanitaire
• Prévoir et assurer les mesures de vérification

le cadre législatif et règlementaire

× les sources de droit et les applications

× la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code

de la santé publique

× organisation administrative et judiciaire

× la police administrative générale et spéciale

n les conditions d'ouverture d'un debit de boissons

× les conditions liées à la licence et à la personne

× les déclarations préalables à l'ouverture

× la vie d'une licence

× les débits temporaires

n les obligations d'exploitation

× l'établissement

× la santé publique

× l'ordre public

n les fermetures administratives et judiciaires

n la règlementation locale

n l'animation dans les établissements