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Les contrats du spectacle vivant

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_671515
Organisme responsable : BAJO EL MAR (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

A l'issue de la formation, le·la participant·e sera capable de :
  • Connaitre les principes préalables à la signature d'un contrat de spectacle
  • Connaitre et différencier les différents types de contrat (cession, coréalisation, coproduction)
  • Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
  • Savoir lire et interpréter la clause d'annulation d'un contrat

Programme de la formation

Connaitre les principes préalables à la signature d'un contrat de spectacle Rappels sur le fonctionnement de la licence d'entrepreneur du spectacle Principes de base de la formation des contrats : structure signataires, responsabilité des parties, liberté contractuelle du contrat de spectacle, clauses essentielles. Connaitre et distinguer les différents types de contrat : cession, coréalisation, coproduction Définition préalable de la cession / coréalisation / coproduction d'un…

  • Connaitre les principes préalables à la signature d'un contrat de spectacle
  • Rappels sur le fonctionnement de la licence d'entrepreneur du spectacle
  • Principes de base de la formation des contrats : structure signataires, responsabilité des parties, liberté contractuelle du contrat de spectacle, clauses essentielles.
    • Connaitre et distinguer les différents types de contrat : cession, coréalisation, coproduction
  • Définition préalable de la cession / coréalisation / coproduction d'un spectacle
  • Enjeux pour les parties.
    • Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
  • Le contrat de cession : la détermination du prix de la cession, les obligations des parties
  • Le contrat de coréalisation : la détermination du minimum garanti, l'enjeu de la rédaction de la clause financière, les obligations de chaque partie
  • Le contrat de coproduction : le partage du risque entre les parties, la détermination de l'apport des parties, l'encadrement des comptes de la coproduction
  • Les spécificités propres à chaque contrat : la facturation de la TVA, le règlement des droits d'auteurs, la taxe sur les spectacles
    • Savoir lire et interpréter la clause d'annulation d'un contrat
  • Présentation des différents cas possibles d'annulation, et des responsabilités des parties associées
  • La notion de force majeure
  • Les assurances

    • Validation et sanction

    La validation des acquis de la formation se fera le long de la formation en trois temps : mise en situation, étude de cas et évaluation de fin de formation. Un certificat de réalisation sera délivré en fin de formation ainsi qu'un questionnaire de satisfaction. Des

    Type de formation

    Non certifiante

    Niveau de sortie

    Sans niveau spécifique

    Durée, rythme, financement

    Durée

    En centre

    14 h

    Financement

    Conventionnement
    Non
    Financeur
    • Autre

      Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    Conditions d'accès

    Publics visés

    • Demandeur d'emploi
    • Public en emploi
    • Salarié dans le cadre du CIF
    • Salarié dans le cadre du DIF
    • Salarié dans le cadre du plan de formation
    • Salarié en contrat aidé
    • Salarié en période de professionnalisation
    • Salarié en reconversion
    • Tout public

    Niveau d'entrée

    Sans niveau spécifique

    Conditions spécifiques et prérequis

    • S'inscrire dans le courant des Musiques Actuelles • Être en processus de création ou porteur d'un projet artistique

    Lieu de réalisation de l'action

    Modalités d'enseignement

    Formation entièrement en présentielle

    Adresse

    32 Route de Tarbes
    31170 Tournefeuille

    Responsable : BAJO EL MAR

    Périodes prévisibles de déroulement des sessions

    Début

    Fin

    Adresse d'inscription
    32 Route de Tarbes
    31170 Tournefeuille
    État du recrutement
    Ouvert
    Modalités
    Entrées / Sorties à dates fixes