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Renouveler votre permis d'exploitation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_662532
Organisme responsable : CMA FORMATION TOULOUSE CENTRE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la  réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants... ;
COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit… ;
IDENTIFIER les conséquences du non-respect
de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal.

Programme de la formation

LES OBLIGATIONS LIÉES À L'EXPLOITATION DE CE TYPE D'ÉTABLISSEMENT• Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage ; • Code de la consommation ;• Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées). SENSIBILISATION AUX THÉMATIQUES LIÉES À LA SANTÉ PUBLIQUE• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit ;• Code de la santé publique. LES RISQUES ENCOURUS• Sanctions et mise en cause de la…

LES OBLIGATIONS LIÉES À L'EXPLOITATION DE CE TYPE D'ÉTABLISSEMENT• Vis-à-vis des services de l'État, des clients,
des personnels, du voisinage ;
• Code de la consommation ;• Code de l'urbanisme (accessibilité
personnes handicapées).
SENSIBILISATION AUX THÉMATIQUES LIÉES À LA SANTÉ PUBLIQUE• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit ;• Code de la santé publique.
LES RISQUES ENCOURUS• Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise ;• Code pénal.
ÉVITER L'APPLICATION DE SANCTIONS GRAVES• Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social) ;
• Code du travail ;• Conventions collectives.

Validation et sanction

Actualisez vos connaissances et prolongez la validité de votre licence

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Disposer d'un permis d'exploitation arrivant à échéance (10 ans).\n\nProcédure d'admission: \n• Un entretien de positionnement ;• Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

55 Boulevard de l'embouchure
31200 Toulouse

Responsable : CMA FORMATION TOULOUSE CENTRE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
18bis Boulevard Lascrosses
31100 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes