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Formation Expertise Judiciaire - BTP

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_662426
Organisme responsable : Institut national polytechnique Toulouse (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Devenir Expert Judiciaire BTP - Bâtiment et Travaux
Public





Approfondir
les connaissances en matière d'expertise judiciaire dans les secteurs du
bâtiment et des travaux publics notamment les concepts juridiques spécifiques :



-Responsabilités
des différents acteurs, garanties, assurances…. ;



 -Pratique
d'une mission d'expertise : les points de mission, la consultation des pièces,
l'écoute des parties, les investigations, constatations, le diagnostic, la
rédaction du rapport




Programme de la formation

Responsabilités et droit Responsabilités professionnelles sur le plan civil. Le droit pénal de la construction Normes, contrats et assurances L'aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties La décennale en construction. Assurances dommages ouvrages Pratique et cas d'étude d'expertise judiciaire Présentation des principes et de la pratique de l'expertise dans le domaine du bâtiment dans le domaine du bâtiment Étude d'un cas illustrant les…

Responsabilités
et droit
Responsabilités
professionnelles sur le plan civil.


Le droit pénal de la construction
Normes,
contrats et assurances
L'aspect
normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties
La
décennale en construction. Assurances dommages ouvrages

Pratique
et cas d'étude d'expertise judiciaire
Présentation
des principes et de la pratique de l'expertise dans le domaine du bâtiment dans
le domaine du bâtiment Étude d'un cas illustrant les responsabilités
techniques des acteurs de la construction

Validation et sanction

Attestation de Fin de Formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nEn fonction de l'arrivée des Inscription

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

6 allée Emile MONSO
31029 Toulouse

Responsable : Institut national polytechnique Toulouse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
6 allée Emile MONSO
31029 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes