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Analyser les principes juridiques des droits d'auteur, des droits voisins et sécuriser les modalités de rémunération de la création dans le spectacle vivant

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_660711
Organisme responsable : TOUT'ART FORMATIONS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

• Vise à donner des repères en matière de propriété littéraire et artistique


• Respecter les droits d'auteurs et les droits voisins lors de la production, de l'exploitation et de l'enregistrement d'une oeuvre du spectacle vivant.

Programme de la formation

- Le contenu des droits d'auteur et des droits voisins : les droits patrimoniaux, les droits moraux, les exceptions de droits, l'abus de droit et les régimes spéciaux - La rémunération de l'auteur : les aspects fiscaux et sociaux (notes de droits d'auteurs/ organismes compétents AGESSA / Maison des Artistes / Urssaf Artistes-Auteurs) - La gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins (les sociétés de perception et répartition de droits) - Les différents…

- Le contenu des droits d'auteur et des droits voisins : les droits patrimoniaux, les droits moraux, les exceptions de droits, l'abus de droit et les régimes spéciaux

- La rémunération de l'auteur : les aspects fiscaux et sociaux (notes de droits d'auteurs/ organismes compétents AGESSA / Maison des Artistes / Urssaf Artistes-Auteurs)

- La gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins (les sociétés de perception et répartition de droits)

- Les différents contrats (contrat de représentation, contrat de cession exclusive de droit d'auteur, contrat de commande d'une oeuvre / d'un texte, contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

28 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun pré-requis

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

3 avenue du Cimetière
31500 Toulouse

Responsable : TOUT'ART FORMATIONS

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
4 rue des Saules
31400 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes