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Rédiger et sécuriser les contrats commerciaux dans le spectacle vivant

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_660053
Organisme responsable : TOUT'ART FORMATIONS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

• Connaître et comprendre le cadre juridique et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant

• Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux tant lors de l'exploitation d'oeuvre que lors de sa production.

• Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats lors des différentes situations et évènements qui pourraient se présenter.

Programme de la formation

• Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle • Rappel sur la licence d'entrepreneur du spectacle et le domaine de la fiscalité lié aux contrats commerciaux • Le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat) • Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production, Société en participation, location de salle et promotion locale. • Les clauses générales et les clauses particulières • Bien…

• Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle

• Rappel sur la licence d'entrepreneur du spectacle et le domaine de la fiscalité lié aux contrats commerciaux

• Le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)

• Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production, Société en participation, location de salle et promotion locale.

• Les clauses générales et les clauses particulières

• Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d'auteurs, droits voisins, conditions d'annulations)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

3 avenue du Cimetière
31500 Toulouse

Responsable : TOUT'ART FORMATIONS

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
4 rue des Saules
31400 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes