Fiscalité du loueur en meublé - LMP LMNP
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_638983
Organisme responsable :
CAFAAB Formation LR
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Connaître les différents statuts de la location en meublé
- Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP
- Savoir utiliser les régimes LMP/LMNP dans le cadre d'une optimisation fiscale
Programme de la formation
Introduction Les différents revenus catégoriels La notion d'amortissement Qu'est-ce qu'une location meublée ? Location meublée : activité civile ou commerciale ? Le régime juridique du LMNP Les différentes locations meublées Définition du meublé et le statut de loueur en meublé selon loi ALUR Le meublé tourisme (activité civile ou commerciale) Contrat type, inventaire, la liste des éléments obligatoire Les différents types de baux (classique, mobilité, saisonnière) (tableau…
Introduction
Les différents revenus catégoriels
La notion d'amortissement
Qu'est-ce qu'une location meublée ?
Location meublée : activité civile ou commerciale ?
Le régime juridique du LMNP
Les différentes locations meublées
Définition du meublé et le statut de loueur en meublé selon loi ALUR
Le meublé tourisme (activité civile ou commerciale)
Contrat type, inventaire, la liste des éléments obligatoire
Les différents types de baux (classique, mobilité, saisonnière) (tableau comparatif) + motif congé bailleur
Le bail commercial
Le statut du loueur meublé LMNP / LMP
Les différentes formes de détentions (en direct ou via une société SCI/SARL/SASU)
Le régime fiscal du LMNP
Les différents régimes fiscaux (Micro BIC, Réel simplifié et Réel Normal)
Les options fiscales régime Micro BIC et Réel
Les obligations administratives
L'amortissement + exemple
Les frais d'acquisition
Cas pratique (calcul amortissement)
La fiscalité locale (Taxe habitation, CFE, Taxe foncière, CVAE, taxe de séjour)
Les cotisations sociales
La TVA
Réduction OGA
Les différences de nature fiscale entre LMNP et LMP
Déficits
IFI
La plus- value LMNP / LMP
Différence entre LMNP et LMP
La location meublée
Les différents types de locations meublées
Le meublé de tourisme et les classements
Chambre d'hôtes
Les démarches pour passer en meublé
Les différentes formes de locations touristiques
Déclarations et autorisations auprès des mairies
Numéro d'enregistrement
Les sanctions en cas de non-respect des obligations
Passage d'une location NUE en MEUBLEE
Comparatif location nue /meublée
Cas pratiques
Indivision
Démembrement (amortissement et TVA)
Succession (amortissement)
Exercice de comparaison de solutions : Revenus fonciers/LMNP
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Il n'y a pas de prérequis pour suivre cette formation\n\nProcédure d'admission: \nAucune procédure s'agissant d'une formation courte.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
Espace Optimum450 rue Baden POWELL
34000 Montpellier
Responsable : CAFAAB Formation LR
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Centre Optimum
34000 Montpellier - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes