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PELCH - Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_637361
Organisme responsable : AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Les exploitants,
créateurs ou repreneurs d'entreprises souhaitant vendre des
boissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres que
débits à consommer sur place) - Art. 94 de la loi “santé hôpital” du 21
juillet 2009. se doivent d'obtenir au préalable le qui veut vendre

Programme de la formation

PRÉSENTATION DE LA FORMATION L'OBLIGATION DE FORMATION ; LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS ; LA CODIFICATION DES DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ; LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE ; CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE À EMPORTER LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE ; LES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT ; LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LE COMMERCE DE BOISSONS…

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L'OBLIGATION DE FORMATION ;

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE

LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS ;

LA CODIFICATION DES DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ;

LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE ;

CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE À EMPORTER

LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE ;

LES OBLIGATIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT ;

LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES

LE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES À EMPORTER ;

OBLIGATIONS DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC ;

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRESLA RÈGLEMENTATION LOCALE


Validation et sanction

PERMIS D'EXPLOITATION relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

CCI LOZERE - 16 Boulevard de Soubeyran
48000 Mende

Responsable : UMIH FORMATION

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
211 rue de l'Université
75007 Paris 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes