Maîtriser les contrats de la musique
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_637255
Organisme responsable :
Illusion & macadam
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Connaître le cadre et les grands principes de la propriété intellectuelle
- Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique
- Identifier les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique
- Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale
- Éditer un contrat « 360 »
- Cas pratiques
Programme de la formation
• La Propriété intellectuelle Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d'auteur / droits voisins) Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle • La SACEM et l'édition musicale Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions…
• La Propriété intellectuelle
Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d'auteur / droits voisins)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle
• La SACEM et l'édition musicale
Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
• La Production phonographique
Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement
Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
Calculer des reversements de royalties
• La musique à l'image
Comprendre le cadre légal de la musique à l'image
Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
• Le « 360 »
Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
28 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Il n'y a pas de prérequis spécifique mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non) avant l'entrée en formation.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
121 rue FontcouverteHALLE TROPISME
34070 Montpellier
Responsable : Illusion & macadam
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
121 rue Fontcouverte
34070 Montpellier - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes