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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - 20h

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_628984
Organisme responsable : AKTIVEO Formation SAS / UMIH Formation SAS (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par le Ministère de l'Intérieur  (nouvelle réglementation en date du 8 décembre 2016). ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DÉBITS DE BOISSONS, RESTAURANTS ET À EMPORTER Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons III et IV ouvert après avril 2007. Depuis avril 2009, il s'adresse à…

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par
le Ministère de l'Intérieur  (nouvelle
réglementation
en date du 8 décembre 2016).

ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DÉBITS DE BOISSONS, RESTAURANTS ET À EMPORTER
  • Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion
    de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une
    licence de débit de boissons III et IV ouvert après avril 2007.
  • Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant
    l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la “petite
    licence restaurant” ou “restaurant”.

SENSIBILISER LES EXPLOITANTS CHRD, LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
  • Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de
    l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de
    responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la
    vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes
    législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont
    applicables
  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre
    l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une
    exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les
    risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.


Programme de la formation

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judiciaire La police administrative générale La police administrative spéciale LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalables à l'ouverture La vie d'une licence Les debits temporaires …

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE


  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • Organisation administrative et judiciaire
  • La police administrative générale
  • La police administrative spéciale


LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS


  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
  • La vie d'une licence
  • Les debits temporaires


LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION


  • L'établissement
  • La santé publique
  • L'ordre public


LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES




LA RÈGLEMENTATION LOCALE




L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS


Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons - 20h

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun / Connexion internet et PC ou tablette avec Webcam \n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

UMIH FORMATION
203 avenue des Etats-Unis
31200 Toulouse

Responsable : UMIH FORMATION

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
211 rue de l'Université
75007 Paris 7e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes