LE DECRET TERTIAIRE - Dispositif Eco Energie Tertiaire Décryptage et mise en œuvre
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_628518
Organisme responsable :
CAFAAB Formation LR
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
-
Maîtriser la globalité de la réglementation dite DECRET TERTIAIRE
-
Pouvoir se mettre rapidement en règle avec ses dispositions
-
Cerner les problématiques juridiques nées de l'application du DECRET
TERTIAIRE
-
Sécuriser les relations bailleurs – preneur pour une mise en œuvre concertée
du DECRET TERTIAIRE
Programme de la formation
- Présentation détaillée du DECRET TERTIAIRE et des arrêtés l'accompagnant Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et les bâtiments à usage tertiaire Les bâtiments concernés. Les déclarants. Formalités. Décret méthode et décrets valeur absolue - Quelles obligations de déclaration et de réduction de consommation Obligations de déclaration – Obligation de travaux et réduction d'émission - Calendrier - Découverte et utilisation de la plateforme OPERAT Cas pratique et points…
- Présentation détaillée du DECRET TERTIAIRE et des arrêtés l'accompagnant
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et les bâtiments à usage tertiaire
Les bâtiments concernés. Les déclarants. Formalités.
Décret méthode et décrets valeur absolue
- Quelles obligations de déclaration et de réduction de consommation
Obligations de déclaration – Obligation de travaux et réduction
d'émission - Calendrier
- Découverte et utilisation de la plateforme OPERAT
Cas pratique
et points de difficulté
- Conséquences des obligations sur les relations contractuelles bailleurs/preneurs
- Démembrements – Copropriété - Viager immobilier - Division en volume
La relation juridique – Solutions amiables – Solutions contractuelles
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- Tour d'horizon des dispositifs d'aides à la rénovation
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Il n'y a pas de prérequis pour suivre cette formation\n\nProcédure d'admission: \nAucune.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
450 Rue Baden Powell34000 Montpellier
Responsable : CAFAAB Formation LR
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Centre Optimum
34000 Montpellier - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes