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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_626515
Organisme responsable : CCI Formation 82 (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

création d'entreprise
- maîtrise de la règlmentation dans le secteur HCR

Programme de la formation

environnement juridique des débits de boissons – Les sources du droit des débits de boissons – Le code de la santé publique – La notion de police administrative II – Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant… – Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement – Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit – La vie d'une licence – Les déclarations préalables à l'ouverture III – Obligations liées à l'exploitation…

environnement juridique des débits de boissons
– Les sources du droit des débits de boissons
– Le code de la santé publique
– La notion de police administrative

II – Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant…
– Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement
– Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit
– La vie d'une licence
– Les déclarations préalables à l'ouverture

III – Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons
– Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement
– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,
happy-hours, prix, interdiction de fumer…)
– Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool…)

IV- Point sur la règlementation locale
– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
– Horaires locaux de fermeture des établissements

Chaque module de formation comprend des mises en situations permettant une meilleure assimilation des points abordés. La formation est assurée à l'aide d'un PowerPoint diffusé par vidéoprojecteur.

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun\n\nProcédure d'admission: \nNous consulter

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Centre de formation consulaire
61 avenue Gambetta / BP 80527
82065 Montauban

Responsable : CCI Formation 82

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Centre de formation consulaire
82065 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes