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Marchand de biens et Autorisations d'urbanisme

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_622850
Organisme responsable : CAFAAB Formation LR (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs



  • Connaître les différentes autorisations
    d'urbanisme 

  • Envisager un projet au regard des
    autorisations à requérir, des coûts induits et des recours éventuels

  • Maîtriser les procédures d'obtention des
    autorisations et de la relation instructeur


Programme de la formation

LE CERTIFICAT D'URBANSIME Le CU de simple information ou CUa - LE CU opérationnel ou CUb -  Les pièces constitutives du dossier   LES 3 PERMIS Le permis de construire -  Le permis de démolir - Le permis d'aménager Les pièces constitutives du dossier LA DECLARATION PREALABLE Pour division Pour travaux non soumis à permis de construire Avantage et inconvénients de chaque type d'opération Les pièces constitutives du dossier QUI PEUT DEPOSER UN DEMANDE…



LE CERTIFICAT
D'URBANSIME



Le CU de simple
information ou CUa - LE CU opérationnel ou CUb -  Les pièces constitutives du dossier





 



LES 3 PERMIS





Le permis de construire -  Le permis de démolir - Le permis d'aménager



Les pièces constitutives du dossier





LA DECLARATION PREALABLE



Pour division



Pour travaux non soumis à permis de construire



Avantage et inconvénients de chaque type
d'opération



Les pièces constitutives du dossier





QUI PEUT DEPOSER UN DEMANDE D'AUTORISATION
D'URBANISME ?



Les personnes habilitées- Le recours à l'architecte



Le calcul de la surface de plancher, de l'emprise
au sol



Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir                                  





LE CHANGEMENT DE DESTINATION



Avec ou sans permis de construire- Les formalités



 



LES DELAIS D'INSTRUCTION LA DUREE DE VALIDITE DE
L'AUTORISATION



Le délai de base - Les délais prorogés- La non
réponse de l'administration - La durée de base, la prorogation



La dématérialisation





LA DAACT



Délai de dépôt - La réponse de l'administration



Validation et sanction

Attestation de fin de session

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

La formation socle de 3 jours est recommandée\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Centre Optimum
Rue Baden POWELL
34000 Montpellier

Responsable : CAFAAB Formation LR

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Centre Optimum
34000 Montpellier
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes