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Permis d'exploitation de vente d'alcool la nuit

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_607423
Organisme responsable : ALVEA Formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Permettre d'acque?rir les connaissances ne?cessaires sur les re?gles professionnelles de vente d'alcool a? emporter entre 22h et 8h, leurs contro?les et leurs sanctions, conforme?ment au Code de la Sante? Publique.

Programme de la formation

I- Quelques chiffres sur l'alcool - Consommation en France, Danger sur le corps, Danger au volant II- Le cadre le?gislatif et re?glementaire Les sources de droit et les applications : La codification des dispositions relatives aux de?bits de boissons dans le code de la sante? publique. La police administrative ge?ne?rale (code ge?ne?ral des collectivite?s territoriales). La police administrative spe?ciale (code de la sante? publique). Mises en situation et e?valuations III- Les conditions…

I- Quelques chiffres sur l'alcool

- Consommation en France, Danger sur le corps, Danger au volant

II- Le cadre le?gislatif et re?glementaire

Les sources de droit et les applications :

La codification des dispositions relatives aux de?bits de boissons dans le code de la sante? publique. La police administrative ge?ne?rale (code ge?ne?ral des collectivite?s territoriales).

La police administrative spe?ciale (code de la sante? publique).

Mises en situation et e?valuations

III- Les conditions d'ouverture d'un de?bit de boissons a? emporter

Les conditions lie?es a? la personne :
Les conditions lie?es a? la licence :
Les de?clarations pre?alables a? l'ouverture :

Mises en situation et e?valuations

IV- Les obligations d'exploitation d'un de?bit de boissons a? emporter

Les obligations lie?es a? l'e?tablissement :
Les obligations lie?es aux salarie?s, au prix et a? la publicite?

Les obligations en matie?re de pre?vention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques :

Mises en situation et e?valuations

Validation et sanction

A la fin de la formation le stagiaire obtiendra un Permis d'exploitation PVBAN (comportant le numéro d'agrément de l'organisme de formation délivré par le Ministère de l'intérieur) et permettant de justifier de la formation obligatoire définie par le Code de la Santé Publique.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1101 avenue de la Mer - Raymond Dugrand 2e étage
34000 Montpellier
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes