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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement débits de boissons et restaurants (10 ans)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_596523
Organisme responsable : Certisure Formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Renouvellement du permis d'exploitation au bout de 10 ans, connaissances des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques…

Renouvellement du permis d'exploitation au bout de 10 ans, connaissances
des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention
et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la
répression de l'ivresse publique, de la législation sur les stupéfiants,
la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles
d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la
responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes
morales et la lutte contre la discrimination.



Programme de la formation

Le renouvellement permis d'exploitation est une formation obligatoire en vue du maintien de l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Certisure est un organisme agréé par l'Etat (arrêté préfectoral 34 N°2020-01-943) pour vous délivrer le renouvellement de votre cerfa Permis d'Exploitation à l'issue de la journée de formation.


Validation et sanction

Renouvellement du Permis d'exploitation pour les débits de boissons (10 ans)

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

6 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Avoir déjà passé le permis d'exploitation ou avoir plus de 10 ans d'ancienneté en gestion d'un établissement vendant de l'alcool à consommer sur place (justificatifs à l'appui)\n\nProcédure d'admission: \nContactez notre organisme pour définir le jour de la session de renouvellement de votre permis d'exploitation.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
8 rue Alfred Maurel
34120 Pézenas
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes