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Autorisations d'urbanisme

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_588511
Organisme responsable : CAFAAB Formation LR (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs


  • Connaître les différentes autorisations d'urbanisme
  • Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
  • Maîtriser les procédures d'obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur

Programme de la formation

Le certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel.  Intérêt – limites – délais – le dossier.  La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier. La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier. Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance. Avantages – inconvénients – délais…

  • Le certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel.  Intérêt – limites – délais – le dossier. 
  • La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
  • Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
  • Le Permis d'Aménager.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • L'architecte –le géomètre – l'accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l'assainissement autonome – le silence de l'administration – la RT – le PC dématérialisé.
  • L'autorisation tacite.
  • Le Préprojet.
  • Les recours des tiers, le retrait administratif, l'intérêt à agir

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation\n\nProcédure d'admission: \nQCMCas pratiquesMises en situation

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

45 enclos Faraday
34130 Mauguio

Responsable : CAFAAB Formation LR

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Centre Optimum
34000 Montpellier
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes