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Droit du foncier et urbanisme

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_586068
Organisme responsable : CADENTES INSTITUT (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Objectifs :



  • Maîtriser les réglementations d'urbanisme, savoir comment les
    interpréter afin de définir précisément la constructibilité d'un
    terrain.

  • Etre capable d'évaluer les biens en fonction de leur capacité à construire.

Programme de la formation

 1- Les différentes réglementations d'urbanisme       Présentation des réglementations d'urbanisme  Règlement National d'Urbanisme (RNU)  La Carte Communale  Le Plan d'Occupation des Sols (POS)  Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)   2 – Les autorisations d'Urbanisme Présentation des différents types d'autorisation d'Urbanisme :            - Certificat d'Urbanisme (CU)            - Déclaration Préalable (DP)            - Permis de Construire (PC)…

 1- Les différentes réglementations d'urbanisme


      Présentation des réglementations d'urbanisme


  •  Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  •  La Carte Communale
  •  Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
  •  Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  2 – Les autorisations d'Urbanisme


  • Présentation des différents types d'autorisation d'Urbanisme :

           - Certificat d'Urbanisme (CU)


           - Déclaration Préalable (DP)


           - Permis de Construire (PC)


           - Permis de Démolir (PD)


           - Permis d'Aménager (PA)


  • Les modalités d'utilisation des différents types d'autorisation


  3 - Mise en application : études de cas


  •  Analyse d'un PLU
  •  Utilisation de la réglementation pour la valorisation du foncier

Validation et sanction

Connaissances de base des règles d'urbanisme

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nEntretien téléphonique préalable et questionnaire préalable.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

12, impasse du Tarbezou
31400 Toulouse

Responsable : CADENTES INSTITUT

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
32, rue Pierre-Paul Riquet
31000 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes