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Le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_501627
Organisme responsable : Ajp formation (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Être conforme à la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, mettre en place une procédure interne écrite pour répondre aux obligations légales du courtier d'assurance, de l'Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), du CIF, connaître le rôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et le contenu du devoir de conseil.

Programme de la formation

I- La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme A- Définition des notions de LAB/FT B- Le rôle de TRACFIN C- La déclaration de soupçons D- L'obligation de vigilance et la vérification d'identité II- Le devoir de conseil A- Evolution historique du devoir de conseil B- La recommandation ACP du 8 janvier 2013 III- Le contrôle de l'ACPR A- La procédure de contrôle B- Les sanctions encourues en cas de contrôle C- Exemples concrets de sanctions rendues par l'ACPR D-…

I- La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme
A- Définition des notions de LAB/FT
B- Le rôle de TRACFIN
C- La déclaration de soupçons
D- L'obligation de vigilance et la vérification d'identité

II- Le devoir de conseil
A- Evolution historique du devoir de conseil
B- La recommandation ACP du 8 janvier 2013

III- Le contrôle de l'ACPR
A- La procédure de contrôle
B- Les sanctions encourues en cas de contrôle
C- Exemples concrets de sanctions rendues par l'ACPR
D- Le classeur ACPR
E- La rédaction des procédures internes écrites.

Validation et sanction

Savoir comment se déroule un contrôle de l'ACPR

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

150 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
22 rue de la Salamandre
31150 Bruguières
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes