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Diplôme d'Université - Expertise de justice

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_451947
Organisme responsable : Université de Perpignan Via Domitia - Service de Formation Continue Alternance (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

L'expert de justice est un technicien commis par le juge, en raison de ses lumières particulières, pour procéder à une expertise. Il participe à l'exercice de la justice et, à ce titre, il a une influence sur la qualité de la justice. Le D.U. Expertise de justice permet à l'expert de justice de se former pour pouvoir remplir correctement sa mission. En amont d'une candidature à l'inscription sur une liste d'experts agréés, la formation du technicien témoigne de…

L'expert de justice est un technicien commis par le juge, en raison de ses lumières particulières, pour procéder à une expertise. Il participe à l'exercice de la justice et, à ce titre, il a une influence sur la qualité de la justice. Le D.U. Expertise de justice permet à l'expert de justice de se former pour pouvoir remplir correctement sa mission. En amont d'une candidature à l'inscription sur une liste d'experts agréés, la formation du technicien témoigne de l'intérêt qu'il manifeste pour la collaboration au service public de la justice. Pour les experts déjà inscrits sur une liste, la formation du technicien constitue une obligation au renouvellement de l'inscription sur une liste.Les enseignements sont dispensés en présentiel à l'antenne de Narbonne. Les enseignements peuvent être suivis en tout ou partie à distance. Les examens se déroulent de manière impérative en présentiel à Narbonne.Le DU Expertise de justice vise à s'assurer de la compréhension de la procédure et la maîtrise des outils juridiques nécessaires à l'accomplissement de la mission : un premier module « Droit et procédure » vise à donner des bases solides en droit des obligations et sur les institutions, principes et procédure, en matière civile, pénale et administrative,• un deuxième module « Pratique de l'expertise de justice » entend former au statut et à la déontologie de l'expert, à la procédure expertale, à la rédaction du rapport, à la rémunération et à la fiscalité de l'expert, un troisième module comprend une conférence interprofessionnelle et une méthodologie de l'expertise.

Programme de la formation

UE1 - Droit et procédure Droit des obligations : acte juridique, fait juridique, preuve, Institutions, principes et procédure en matière civile, pénale et administrative UE2 - Pratique de l'expertise de justice, Statut de l'expert (inscription, obligations, responsabilité), Déontologie de l'expert (rapport avec le juge, l'avocat, les justiciables) Procédure expertale (de la désignation au dessaisissement) Rédaction du rapport Rémunération et fiscalité UE3 - Méthodologie et…

UE1 - Droit et procédure Droit des obligations : acte juridique, fait juridique, preuve, Institutions, principes et procédure en matière civile, pénale et administrative
UE2 - Pratique de l'expertise de justice, Statut de l'expert (inscription, obligations, responsabilité), Déontologie de l'expert (rapport avec le juge, l'avocat, les justiciables) Procédure expertale (de la désignation au dessaisissement) Rédaction du rapport
Rémunération et fiscalité
UE3 - Méthodologie et Conférence interprofessionnelle

Validation et sanction

Diplôme d'Université

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

80 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Dossier

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Le DU Expertise de justice s'adresse a? tout professionnel, inscrit ou non inscrit sur une liste d'experts agre?e?s souhaitant acque?rir ou approfondir les bases de la pratique expertale aupre?s des juridictions judiciaires et administratives.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

av Pierre de Coubertin
11100 Narbonne

Responsable : Université de Perpignan Via Domitia - Service de F

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
52 av Paul Alduy
66000 Perpignan
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes