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Le permis d'exploitation - mise à jour

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_407569
Organisme responsable : H & C Conseil _ site de Narbonne (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d'au moins 10 ans
d'expérience professionnelle dans le secteur en tant qu'exploitant
d'établissement et renouvellent du permis d'exploitation.







Programme de la formation

 I Présentation liminaire de la formation - La raison d'être de l'obligation de formation  - Présentation du permis d'exploitation  II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la santé publique)  III -…

 I Présentation liminaire de la formation



- La raison
d'être de l'obligation de formation 



- Présentation
du permis d'exploitation



 II - Le cadre législatif et règlementaire



- Les sources de
droit et les applications.



- La
codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de
la santé publique



- La police
administrative générale (code des collectivités territoriales)



- La police
administrative spéciale (code de la santé publique)



 III - Actualisation des connaissances



- Les conditions
liées à la personne 



- Les conditions
liées à la licence 



- La vie d'une
licence



- Les
déclarations préalables à l'ouverture



- Les
obligations liées à l'établissement



- Les
obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et
aspects pratiques 



- Les
obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects
pratiques 



- Les Fermetures
Administratives



- Les Fermetures
Judiciaires



 IV - Mises en situation et évaluation des
connaissances acquises



-
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux
obligations d'exploitation.



- Questions de
connaissances.


Validation et sanction

Attestation de formation + cerfa

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

6 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Prérequis Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d'au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le secteur en tant qu'exploitant d'établissement et renouvellement du permis d'exploitation. \n\nProcédure d'admission: \nAucune Pour connaître les dates des sessions, prenez contact directement avec l'organisme

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
42 rue demoge
11100 Narbonne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes