Aller au contenu principal

Droit de la communication

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_402818
Organisme responsable : Connexion Graphique (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Comprendre les bases essentielles du droit à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit de  l'image, droit des dessins et modèles, droit des marques)

Programme de la formation


Droit de la Propriété littéraire
  • La notion de droit d'auteur
  • Les types d'auteurs
  • Les droits moraux et droits patrimoniaux
  • La protection des droits
  • Le contrat de cession des droits
Droit de la propriété intellectuelle
Les Dessins et les Modèles
  • L'objet du droit
  • La protection des dessins et modèles
  • La protection des droits
Les Marques
  •  L'objet du droit
  • La protection des marques
  • La protection des droits

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
9 boulevard sarrail
34000 Montpellier
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes