Aller au contenu principal

Mise à jour Permis d'exploitation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_347984
Organisme responsable : H & C Conseil _ site de Perpignan (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool. - Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un CHRD. - Connaître les…

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool. - Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un CHRD. - Connaître les risques de sanctions spécifiques au x débits de boissons. - Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons.

Programme de la formation

Présentation liminaire de la formation - La raison d'être de l'obligation de formation - Présentation du permis d'exploitation II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la santé publique) III - Actualisation des…

Présentation liminaire de la formation - La raison d'être de l'obligation de formation - Présentation du permis d'exploitation II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la santé publique) III - Actualisation des connaissances - Les conditions liées à la personne - Les conditions liées à la licence - La vie d'une licence - Les déclarations préalables à l'ouverture - Les obligations liées à l'établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques - Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques - Les Fermetures Administratives - Les Fermetures Judiciaires IV - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises - Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation. - Questions de connaissances

Validation et sanction

Permis d'exploitation

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

6 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Module de 1 jour réservé aux personnes justifiant d 'au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le secteur en tant qu'exploitant d'établissement\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
7 rue Aristide BERGES
66330 Cabestany
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes